FRAN_NP_002092
2601
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
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Cabinet et services rattachés au ministre (ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire)
18 mai 2007
13 novembre 2010
Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire
18 mai 2007
13 novembre 2010