FRAN_NP_002094
2603/1FC
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Fichier central des étrangers (direction de l'immigration)
2008
service d'administration centrale
Sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement (direction de l'immigration)
2008
Fichier central des étrangers (driection des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur) (1999-2007)
2008