FRAN_NP_002095
2603/1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement (direction de l'immigration)
2008
service d'administration centrale
Direction de l'immigration
2008
Bureau du soutien opérationnel et du suivi (sous-direction de la lutte contre les fraudes, du contrôle et de l'éloignement)
2008
Bureau du contrôle et de la circulation transfrontières (direction de l'immigration)
2008
Bureau de la rétention administrative (direction de l'immigration)
2008
Bureau de la lutte contre le travail illégal et les fraudes à l'identité (direction de l'immigration)
2008
Bureau du droit de l'éloignement (direction de l'immigration)
2008
Fichier central des étrangers (direction de l'immigration)
2008
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
2008
Intérieur; Direction générale des étrangers en France. Contrôle de l'immigration, étrangers en situation irrégulière et centres de rétention administrative (1977-2014)
Intérieur ; Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration. Archives du sous-directeur de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement à la direction de l'immigration (2010-2013)