FRAN_NP_002096
2603
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2023-10-04
human
Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES
updated
2023-10-04
human
Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES
04/10/2023, J. Gaillard : Ajustement dates lien hiérarchique ascendant avec FRAN_NP_002093
corporateBody
Direction de l'immigration
2008
service d'administration centrale
Sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement (direction de l'immigration)
2008
Sous-direction des visas (direction de l'immigration)
2008
Sous-direction du séjour et du travail (direction de l'immigration)
2008
France. Ministère de l'Intérieur. Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (2010-2013)
Novembre 2010
12 août 2013