FRAN_NP_002097
2680/1
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2023-03-03
human
Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOC
03/03/2023, J. Gaillard : Suppression lien hiérar asc avec FRAN_NP_000008 | Création lien hiérar asc avec FRAN_NP_052324
updated
2023-03-10
human
Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOC
corporateBody
Comité interministériel de contrôle de l'immigration
CICI
2005
Immigration ; Secrétariat général du ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement. Dossiers de Patrick Stefanini (1997-2009)
Immigration. Archives du secrétaire général du ministère (2000-2010)
Immigration ; Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire. Archives du Secrétaire général (2008-2009)