FRAN_NP_002103
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'immigration professionnelle (direction de l'immigration)
2008
service d'administration centrale
Sous-direction du séjour et du travail (direction de l'immigration)
2008
Bureau de la réglementation des autorisations de travail et du regroupement familial (direction de la population et des migrations)
2008
Bureau du droit du séjour, du droit d'asile et des questions migratoires (direction des libertéspubliques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
2008