FRAN_NP_002106
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'intégration territoriale et du logement (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)
2008
service d'administration centrale
Sous-direction de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)
2008
Bureau de l'action sociale, culturelle et territoriale (sous-direction de l'accueil et de l'intégration, direction de la population et des migrations)
2008
Mission Logement (sous-direction de l'accueil et de l'intégration, direction de la population et des migrations)
2008