FRAN_NP_002114
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du cabinet (ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire)
2008
2010
service d'administration centrale
Ministère de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement solidaire
2008
13 novembre 2010