FRAN_NP_002123
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile (service de l'asile)
2008
service d'administration centrale
Service de l'asile
2008
Bureau des demandeurs d'asile et réfugiés (sous-direction de l'accueil et de l'intégration, direction de la population et des migrations)
2008