FRAN_NP_002126
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Département du droit d'asile et de la protection (service de l'asile)
2008
service d'administration centrale
Service de l'asile
2008
Bureau du droit du séjour, du droit d'asile et des questions migratoires (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
2008