FRAN_NP_002135
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2023-10-04
human
Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES
updated
2023-10-04
human
Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES
04/10/2023, J. Gaillard : Ajustement dates lien hiérarchique ascendant avec FRAN_NP_002093
corporateBody
Service de l'asile
2008
service d'administration centrale
Département des réfugiés et de l'accueil des demandeurs d'asile (service de l'asile)
2008
Département du droit d'asile et de la protection (service de l'asile)
2008
Département de l'asile à la frontière et de l'admission au séjour (service de l'asile)
2008
France. Ministère de l'Intérieur. Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (2010-2013)
Novembre 2010
12 août 2013
Intérieur puis Immigration ; Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière puis Service de l'asile. Dossiers de demandes d'asile à la frontière (2004-2009)