FRAN_NP_002137
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2023-10-04
human
Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES
updated
2023-10-04
human
Administration.referentiels ADMINISTRATION RÉFÉRENTIELS DOCUMENTAIRES
04/10/2023, J. Gaillard : Ajustement dates lien hiérarchique ascendant avec FRAN_NP_002093
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Service des affaires européennes (secrétariat général à l'immigration et à l'intégration)
2008
service d'administration centrale
France. Ministère de l'Intérieur. Secrétariat général à l'immigration et à l'intégration (2010-2013)
Novembre 2010
12 août 2013