FRAN_NP_002140
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des visas (direction de l'immigration)
2008
service d'administration centrale
Direction de l'immigration
2008
Bureau du contentieux (sous-direction des visas, direction de l'immigration))
2008
Bureau de la réglementation (sous-direction des visas, direction de l'immigration)
2008
Bureau de l'instruction des demandes individuelles (sous-direction des visas, direction de l'immigration)
2008
Bureau des familles de réfugiés (sous-direction des visas, direction de l'immigration)
2008
Bureau du courrier réservé (sous-direction des visas, direction de l'immigration)
2008
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
2008