FRAN_NP_002141
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction du séjour et du travail (direction de l'immigration)
2008
service d'administration centrale
Direction de l'immigration
2008
Bureau du droit communautaire et des régimes particuliers (direction de l'immigration)
2008
Bureau de l'immigration professionnelle (direction de l'immigration)
2008
Bureau de l'immigration familiale (direction de l'immigration)
2008
Sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales (direction de la population et des migrations)
2008
Sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière (direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l'Intérieur)
2008