FRAN_NP_002143
3100/ES
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2013-09-04
human
Blandine WAGNER
corporateBody
Cabinet du ministre délégué chargé de l'Enseignement scolaire
4 juin 1997
30 mars 2004
cabinet ministériel
Cabinets des ministres délégués et secrétaires d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale
4 juin 1997
30 mars 2004
Education nationale ; Ministres et secrétariats d'Etat délégués ; Ministère chargé de l'enseignement scolaire (1998-2000)
Notes prises en conseil des ministres par Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l’enseignement scolaire, et des membres de son cabinet (1997-1999)