Arrêté du 23 mai 2006 portant attributions de fonctions à l’administration centrale du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Décret du 17 février 2014 fixant l’organisation de l’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Parmi les départements fonctionnels composant le bureau du cabinet se trouve celui chargé de la correspondance des élus, des citoyens et des courriers signalés. Ce département traite près de 40 000 courriers par an. Il est chargé d'examiner et d'enregistrer l'ensemble des courriers reçus par le ministre ou ses collaborateurs. Les courriers sont ensuite orientés vers les services de l'administration centrale ou vers les services déconcentrés concernés. Les agents du département sont également chargés de rédiger des réponses aux courriers adressés par les élus et les citoyens.
Le bureau du cabinet est par ailleurs articulé entre cabinet de l’Éducation nationale et celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Le bureau du cabinet exerce diverses missions au service du cabinet du ministre. Il est chargé de :
- répondre aux courriers des citoyens et des élus ainsi qu'aux correspondances réservées ;
- recevoir, contrôler et traiter les questions parlementaires en relation avec les directions du ministère ;
- réceptionner, vérifier et envoyer l'ensemble des textes réglementaires puis veiller à leur publication au Journal Officiel et au Bulletin Officiel ;
- gérer et suivre l'attribution des distinctions honorifiques : Légion d'honneur, Ordre national du Mérite et Palmes académiques ;
- assurer, coordonner et vérifier avec les services administratifs concernés les opérations de logistique du cabinet ;
- participer aux groupes de travail interministériels sur les évolutions des outils de dématérialisation.