FRAN_NP_002221
3104/TREPA
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du contrôle des enseignements techniques privés et de la taxe d'apprentissage (ministère de l'Éducation nationale)
1967
1970
service d'administration centrale
Division des enseignements privés (ministère de l'Éducation nationale) (1970-1974)
1970
Sous-direction des relations professionnelles et de la promotion sociale (service des enseignements techniques et professionnels, direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation)
1967
1970