FRAN_NP_002235
3105/E
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Division des enseignements privés (ministère de l'Éducation nationale) (1970-1974)
1970
1974
service d'administration centrale
Direction chargée de la gestion des établissements d'enseignement élémentaire et secondaire
1970
1974
Division des enseignements privés (ministère de l'Éducation nationale) (1974-1982)
1974
Bureau chargé des questions relatives à l'enseignement privé (ministère de l'Éducation nationale)
1970
Bureau du contrôle des enseignements techniques privés et de la taxe d'apprentissage (ministère de l'Éducation nationale)
1970
Education nationale ; Direction chargée des établissements d'enseignement elémentaire et secondaire ; Division enseignements privés (1952-1970)