FRAN_NP_002287
3108/B1E
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE (sous-direction du budget de la mission « enseignement scolaire »)
Bureau de la réglementation comptable et du conseil aux établissements publics locaux d'enseignement
1997
2006
1997
service d'administration centrale
Sous-direction du budget de la mission « enseignement scolaire »
1997