FRAN_NP_002302
3108/FCONT
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du contrôle du plafond d'emplois (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
Bureau du contrôle des emplois
1997
2006
Bureau du contrôle des emplois de l'enseignement scolaire
1996
1997
Bureau du contrôle des emplois
1984
1996
1984
service d'administration centrale
Sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
10 juillet 1986
Bureau du contrôle des emplois de l'enseignement supérieur
1997