FRAN_NP_002303
3108/FCRED
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la masse salariale et des rémunérations (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
Bureau des rémunérations
1997
2006
Bureau de gestion des crédits de personnel
1984
1997
1984
service d'administration centrale
Sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
1984