FRAN_NP_002305
3108/F
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
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Sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
Sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations
1996
2006
Sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels
1986
1996
Sous-direction des statuts et des crédits de personnel
1986
1986
Sous-direction des affaires financières
1984
1986
1984
service d'administration centrale
Bureau des transports scolaires (1984-1986)
1984
1986
Bureau de la masse salariale et des rémunérations (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
1984
Bureau du contrôle du plafond d'emplois (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
10 juillet 1986
Direction des affaires financières (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
1984