FRAN_NP_002311
3108/REVER
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
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Bureau des affaires juridiques et des reversions (sous-direction des pensions, ministère de l'Éducation nationale) (1987-1993)
1987
1993
service d'administration centrale
Sous-direction des pensions (ministère de l'Éducation nationale) (1987-1993)
1987
1993
Bureau des pensions d'ancienneté (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
1993
Bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
1993
Bureau des affaires juridiques et des reversions (sous-direction des pensions, ministère de l'Éducation nationale) (1987)
1987
Éducation nationale. Dossiers de carrière de personnels, nés entre 1894 et 1917 et ayant cessé leur fonction entre 1950 et 2000, gérés par l'administration centrale du ministère.