FRAN_NP_002314
3108/R2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des retenues et cotisations pour la retraite (ministère de l'Éducation nationale) (1996-2006)
1996
2006
service d'administration centrale
Service des pensions (ministère de l'Éducation nationale)
1996
2006
Bureau de la validation des services et des cotisations pour la retraite des personnels détachés (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
2006
Bureau des retenues et cotisations pour la retraite (ministère de l'Éducation nationale) (1987-1996)
1996