FRAN_NP_002317
3108/R5
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Cellule « affaires diverses, documentation, contentieux » (service des pensions, ministère de l'Éducation nationale)
2001
2006
service d'administration centrale
Bureau des pensions d'invalidité, des affiliations et des affaires juridiques (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
2006
Service des pensions (ministère de l'Éducation nationale)
2001
2006