FRAN_NP_002497
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derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des affaires juridiques et des reversions (sous-direction des pensions, ministère de l'Éducation nationale) (1987)
1987
1987
service d'administration centrale
Bureau des affaires juridiques et des reversions (sous-direction des pensions, ministère de l'Éducation nationale) (1987-1993)
1987
Sous-direction des pensions (ministère de l'Éducation nationale) (1982-1987)
1987
1987