FRAN_NP_002507
3117/JCACC
revised
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
revised
2013-07-25
human
Blandine WAGNER
Anciens identifiants : 3117/JCACC, 3111/JCACC
corporateBody
Bureau du contentieux social et des accidents scolaires (ministère de l'Éducation nationale) (1987-1996)
1987
1996
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires juridiques (ministère de l'Éducation nationale) (1987-1996)
1987
1996
Bureau du contentieux social et des accidents scolaires et de personnels (ministère de l'Éducation nationale)
1996
Bureau du contentieux social et des accidents scolaires (ministère de l'Éducation nationale) (1982-1987)
1987
Éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau contentieux social, accidents scolaires (1961-1978)
éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau contentieux social, accidents scolaires (1989)
éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau contentieux social, accidents scolaires (1990)
éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau contentieux social, accidents scolaires (1935-1980)
éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau contentieux social, accidents scolaires (1995-1995)
éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau contentieux social, accidents scolaires (1950-1997)
éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau contentieux social, accidents scolaires (1950-1997)
éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau contentieux social, accidents scolaires (1956-1997)
éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau contentieux social, accidents scolaires (1991)
éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau contentieux social, accidents scolaires (1985-1992)
éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau contentieux social, accidents scolaires (1989-1997)
éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau contentieux social, accidents scolaires (1992)
éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau contentieux social, accidents scolaires (1988)
éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau contentieux social, accidents scolaires (1989)
éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau contentieux social, accidents scolaires (1993)
Education nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau contentieux social, accidents scolaires (1979-1998)
Education nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau contentieux social, accidents scolaires (1980-1997)
Education nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau contentieux social, accidents scolaires (2004-2004)
Education nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction des affaires juridiques ; Bureau contentieux social, accidents scolaires (2004-2004)