FRAN_NP_002511
3117/J
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des affaires juridiques (ministère de l'Éducation nationale) (1987-1996)
1987
1996
service d'administration centrale
Direction des affaires générales, internationales et de la coopération (ministère de l'Éducation nationale)
1987
1996
Bureau des relations avec les partenaires sociaux (ministère de l'Éducation nationale)
1987
1996
Bureau des consultations et de l'assistance juridique (ministère de l'Éducation nationale) (1987-1996)
1987
1996
Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
1996
Bureau du contentieux administratif et judiciaire (ministère de l'Éducation nationale) (1987-1996)
1987
1996
Bureau du contentieux social et des accidents scolaires (ministère de l'Éducation nationale) (1987-1996)
1987
1996
Sous-direction des affaires juridiques (ministère de l'Éducation nationale) (1982-1987)
1987
éducation nationale ; Direction des affaires générales, internationales et de la coopération ; Sous-direction affaires juridiques (1939-1984)