FRAN_NP_002848
3135/1F1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Département des politiques locales (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
Département de la décentralisation
2003
2006
2003
service d'administration centrale
Mission de la modernisation et des politiques locales (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
26 août 2009