FRAN_NP_002893
3135/7A
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Département de l'organisation et du contrôle de gestion (ministère de l'Éducation nationale)
1997
2000
service d'administration centrale
Mission de la modernisation (ministère de l'Éducation nationale)
17 juin 1999
2000