FRAN_NP_002922
3135/9A2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des études statutaires et de la réglementation (service des personnels des services déconcentrés et des établissements publics, ministère de l'Éducation nationale)
2003
2006
service d'administration centrale
Sous-direction de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et de l'action sanitaire et sociale (service des personnels des services déconcentrés et des établissements publics, ministère de l'Éducation nationale)
2003
2006
Bureau des études statutaires et réglementaires (service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement et de la Recherche)
2006
Bureau des études statutaires et de la réglementation (direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement, ministère de l'Éducation nationale)
2003