FRAN_NP_002933
3136/1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
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corporateBody
Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
1996
service d'administration centrale
Direction des affaires juridiques (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
1996
Bureau des affaires générales (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire)
1997
Bureau du contentieux administratif et judiciaire (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire) (1996-1997)
1996
1997
Bureau des consultations et de l'assistance juridique (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire)
1996
1997
Bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire)
1997
Bureau des relations avec les partenaires sociaux du ministère (ministère de l'Éducation nationale)
1996
1997
Bureau du contentieux social et des accidents scolaires et de personnels (ministère de l'Éducation nationale)
1996
1997
Bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire)
1997
Sous-direction des affaires juridiques (ministère de l'Éducation nationale) (1987-1996)
1996