FRAN_NP_002936
3136/1C
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des relations avec les partenaires sociaux du ministère (ministère de l'Éducation nationale)
1996
1997
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
1996
1997
Mission des relations sociales (direction des personnels enseignants)
1997
Bureau des relations avec les partenaires sociaux (ministère de l'Éducation nationale)
1996