FRAN_NP_002938
3136/1E
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du contentieux social et des accidents scolaires et de personnels (ministère de l'Éducation nationale)
1996
1997
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
1996
1997
Bureau des consultations et du contentieux relatif aux établissements et à la vie scolaire (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire)
1997
Bureau des consultations et du contentieux relatif aux personnels (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire)
1997
Bureau du contentieux social et des accidents scolaires (ministère de l'Éducation nationale) (1987-1996)
1996