FRAN_NP_002941
3136/1H
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
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corporateBody
Bureau des affaires générales (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire)
Bureau des affaires générales et des associations
2000
2003
Bureau des affaires générales
1997
2000
1997
service d'administration centrale
Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire
1997