FRAN_NP_002942
3136/2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche
1996
service d'administration centrale
Bureau des affaires contentieuses de l'enseignement supérieur et de la recherche
1996
Bureau des consultations et de l'assistance juridique (sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche)
1996
Direction des affaires juridiques (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
1996