FRAN_NP_002969
3137/4A
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des affaires communautaires (direction des relations européennes et internationales et de la coopération, ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
Bureau des affaires européennes
1997
2000
1997
2009
service d'administration centrale
Département des affaires communautaires et multilatérales (ministères de l'Éducation nationale etde l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
2009
Sous-direction des affaires européennes et multilatérales (ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche)
1997
2009