FRAN_NP_003013
3139/1A
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des affaires statutaires et réglementaires du premier et du second degré (direction des personnels enseignants)
Bureau des affaires statutaires et réglementaires des enseignants du premier et du second degré
1997
2003
1997
2006
service d'administration centrale
Bureau des études statutaires et réglementaires (service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire)
2006
Sous-direction des statuts et de la réglementation (direction des personnels enseignants)
1997
2006