FRAN_NP_003030
3139/3I
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Cellule des affaires contentieuses et disciplinaires (direction des personnels enseignants)
1999
2006
service d'administration centrale
Bureau des affaires disciplinaires et contentieuses des premier et second degrés (service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire)
2006
Sous-direction de la gestion des carrières des personnels du second degré
1999
2006