Décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (NOR: MENA0601257D ; ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/5/17/MENA0601257D/jo/texte)
Décret n° 2010-829 du 20 juillet 2010 modifiant le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (NOR: MENA1013554D ; ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/7/20/MENA1013554D/jo/texte)
Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche (NOR: MENA1330827D ; ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/MENA1330827D/jo/texte)
La sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion (SAAM C) est créée le 17 mai 2006. Elle remplace la sous-direction des moyens, des services et du patrimoine, gérée par la direction des personnels et de la modernisation (DPMA) entre le 7 avril 2003 et le 16 mai 2006.
La sous-direction assure la préparation, la mise en œuvre et le suivi d’exécution du budget opérationnel regroupant les moyens ouverts au titre de la gestion de l’administration centrale. Elle contribue en liaison avec les responsables des programmes à la constitution des budgets opérationnels académiques dont elle suit l’exécution pour l’ensemble des moyens qui concernent l’Éducation nationale.
Elle est chargée de la ventilation des moyens.
Elle met en œuvre les dispositifs en matière d’achats et de gestion du patrimoine immobilier de l’État. Elle gère les crédits concourant à l’acquisition, à la construction et aux gros travaux utilisés par les services déconcentrés. Elle assure une fonction de conseil en matière de construction des bâtiments administratifs.
En matière d’achats, elle a en charge la connaissance du marché, la veille juridique et technologique, la tutelle et la représentation du ministère au niveau interministériel. Elle évalue les besoins des services de l’administration centrale et coordonne la commande publique du ministère.