FRAN_NP_003440
3205/PSCO
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du contentieux (service des personnels enseignants et techniques, secrétariat d'État aux Universités)
Bureau des affaires contentieuses et disciplinaires
1974
1975
1974
1976
service d'administration centrale
Division de la réglementation et du recrutement (service des personnels enseignants et techniques, secrétariat d'État aux Universités) (1974-1976)
1974
1976