FRAN_NP_003669
3213/2A4
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de la réglementation et des statuts des établissements (direction des enseignements supérieurs)
Bureau des affaires juridiques et statutaires
1989
1996
1989
1997
service d'administration centrale
Sous-direction de la politique contractuelle et des relations avec les établissements (direction générale des enseignements supérieurs)
10 janvier 1996
1997
Bureau de la réglementation et des statuts (direction générale de l'enseignement supérieur)
1997
Bureau de la réglementation (direction des enseignements supérieurs)
1989
Archives du bureau de la réglementation et des statuts, direction de l’Enseignement supérieur (1968-2000)