FRAN_NP_004061
4002/AG4
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des pensions civiles et des accidents du travail (ministères chargés des affaires sociales)
1976
1987
service d'administration centrale
Bureau des pensions et des accidents du travail (ministères chargés des affaires sociales) (1988-1990)
1988
Sous-direction de l'administration générale (ministères chargés des affaires sociales)
1976
1987
Services communs à la santé et au travail ; Direction de l'administration générale, du personnel et du budget ; Sous-direction de l'administration générale ; Bureau pensions civiles, accidents du travail
Services communs à la santé et au travail ; Direction de l'administration générale, du personnel et du budget ; Sous-direction de l'administration générale ; Bureau pensions civiles, accidents du travail (1928-1954)
Services communs à la santé et au travail ; Direction de l'administration générale, du personnel et du budget ; Sous-direction de l'administration générale ; Bureau pensions civiles, accidents du travail (1946-1980)