FRAN_NP_004062
4002/AG5
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du contentieux (ministères chargés des affaires sociales)
1984
1987
service d'administration centrale
Bureau des affaires juridiques, du contentieux et des statuts (sous-direction de l'organisation des ressources humaines, ministères chargés des affaires sociales)
1988
Sous-direction de l'administration générale (ministères chargés des affaires sociales)
1984
1987
Ministère en charge des affaires sociales, direction de l'administration générale,
du personnel et du budget, bureau du contentieux : dossiers de contentieux
(1971-1974)
Ministère chargé des affaires sociales, direction de l'administration générale, du personnel et du budget, bureau du contentieux : dossiers de contentieux (1965-1970)