FRAN_NP_004066
4002/BF3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau de l'engagement des dépenses (ministères chargés des affaires sociales)
1976
1987
service d'administration centrale
Bureau central de la comptabilité (ministères chargés des affaires sociales)
1988
Sous-direction du budget et des affaires financières (ministères chargés des affaires sociales)
1976
1987
Services communs à la santé et au travail ; Direction de l'administration générale, du personnel et du budget ; Sous-direction du budget et des affaires financières ; Bureau engagement des dépenses (1947-1970)
Ministère chargé des affaires sociales : grands livres comptables (1935-1963) et registres comptables (1946-1951)
Ministère chargé des affaires sociales : comptes définitifs des services extérieurs de la santé et du travail pour les années 1975 à 1978
Ministère chargé des affaires sociales : contribution de l’Etat aux retraites de ses personnels soumis au régime général des pensions civiles et militaires (part patronale 12 %) et ayant quitté le ministère entre 1957 et 1985