FRAN_NP_004069
4002/BG1
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du budget (ministères chargés des affaires sociales)
1988
1990
service d'administration centrale
Sous-direction du budget et du contrôle de gestion (ministères chargés des affaires sociales)
1988
1990
Bureau du budget (ministères chargés de la santé et de la solidarité)
1990
Sous-direction du budget et des affaires financières (ministères chargés des affaires sociales), bureau BF1
1988
Ministère chargé des affaires sociales : préparation des projets de loi de finances de 1981 à 1988
Ministère chargé des affaires sociales : préparation des budgets 1980 à 1989, exécutions des lois de finances intermédiaires (1984-1988)