FRAN_NP_004071
4002/BG3
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des études et du contrôle de gestion (sous-direction du budget et du contrôle de gestion, ministères chargés des affaires sociales)
1988
1990
service d'administration centrale
Sous-direction du budget et du contrôle de gestion (ministères chargés des affaires sociales)
1988
1990
Bureau du budget (ministères chargés de la santé et de la solidarité)
1990
Bureau de la comptabilité et du contrôle de gestion (ministère chargé du travail et de l'emploi)
1990
Bureau des subventions aux établissements de recherche (ministères chargés des affaires sociales)
1988