FRAN_NP_004099
4002/P7
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau du service national et des objecteurs de conscience (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, ministères chargés des affaires sociales)
1976
1987
service d'administration centrale
Bureau des objecteurs de conscience (direction de l'administration générale, du personnel et du budget, ministères chargés des affaires sociales)
1988
Sous-direction du personnel (ministères chargés des affaires sociales)
1976
1987
Services communs à la santé et au travail ; Direction de l'administration générale, du personnel et du budget ; Sous-direction du personnel ; Bureau Service national des objecteurs de conscience (1975-1983)
Services communs à la santé et au travail ; Direction de l'administration générale, du personnel et du budget ; Sous-direction du personnel ; Bureau Service national des objecteurs de conscience (1984-1984)