FRAN_NP_004104
4002/RH2
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Bureau des affaires juridiques, du contentieux et des statuts (sous-direction de l'organisation des ressources humaines, ministères chargés des affaires sociales)
1988
1990
service d'administration centrale
Sous-direction de l'organisation des ressources humaines (ministères chargés des affaires sociales)
1988
1990
Bureau des affaires générales, juridiques et contentieuses (ministères chargés de la santé et de la solidarité)
1990
Bureau de la politique générale et des statuts (sous-direction du personnel, ministères chargés de la santé et de la solidarité)
1990
Bureau du contentieux (ministères chargés des affaires sociales)
1988
Sous-direction du personnel (ministères chargés des affaires sociales), bureau P5
1988