FRAN_NP_004113
4008
derived
Archives nationales de France
Français
Notice établie conformément à la norme ICA-ISAAR (CPF) 2004, aux normes ISO 8601 pour le système de normalisation des dates utilisé, ainsi que AFNOR NF Z 44-061, juin 1986. Catalogage : forme et structure des vedettes noms de personne, des vedettes titres, des rubriques de classement et des titres forgés.
Moyenne
derived
2013-04-23
machine
Import_SIA
corporateBody
Contrôle financier (ministères chargés des affaires sociales)
1976
service d'administration centrale
Administration centrale des ministères chargés des affaires sociales
1976
Services communs à la santé et au travail ; Contrôle financier (1930-1974)
Budget du ministère de l'Intérieur, du ministère de l'Hygiène puis du ministère de
la Santé publique relatif aux établissements de bienfaisance (1900-1964)
Ministère chargé des affaires sociales, contrôle financier : dossiers particuliers du contrôleur financier (1934-1986), dossiers budgétaires (1968-1983), conventions d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi et contrats de solidarité (1980-1984), établissements publics nationaux (1969-1979), projets informatiques (1973-1981